October 22, 2021
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«Le temps presse», avertit Amnesty International. Arman Abdolali, jeune iranien condamné à la peine capitale depuis 2015, vient d’être transféré à la prison de Karaj, près de Téhéran, en vue de son exécution censée se dérouler le 13 octobre. Son crime : le meurtre présumé de sa compagne, disparue alors qu’il n’avait que 17 ans. «De pures allégations», affirme Anne Denis, responsable de la commission Abolition de la peine de mort pour l’ONG, qui dénonce un dossier vide, sans preuves, alors que le corps lui-même n’a pas été retrouvé. «Nous pressons la communauté internationale, dont les Nations unies et l’Union européenne, d’intervenir très rapidement», a plaidé l’ONG lundi dans un communiqué.

Les faits remontent à 2014, raconte Amnesty. Le jeune iranien, alors âgé de 17 ans, est soupçonné d’être mêlé à la disparition de sa petite amie. La justice iranienne estime qu’Arman aurait commis le meurtre et fait disparaître le corps, ne laissant aucune trace, et ce avec la «maturité mentale» pour comprendre la nature et les conséquences de son crime. La Cour suprême confirme sa culpabilité en 2016, malgré les plaintes du jeune homme lui-même affirmant avoir été isolé 76 jours consécutifs, et régulièrement battu pour «confesser» son crime. Sans qu’aucune enquête ne soit menée sur ces accusations, les «confessions» d’Arman sont considérées «sans équivoque» par la Cour. Il est condamné à la peine capitale.

Selon Amnesty, le jeune homme a avoué sa culpabilité sous l’effet de la «torture», et sa condamnation résulte d’un procès «largement injuste». En janvier 2020 puis juillet 2021, Arman frôle la mort, mais son exécution est reportée in extremis, «grâce à la mobilisation internationale», souligne Anne Denis. «Nous avons chaque fois attiré l’attention sur le scandale de ce dossier, et nous espérons que cela porte ses fruits encore une fois», explique la responsable au sein d’Amnesty. L’organisation basée à Londres voit comme signal «très inquiétant» le transfert du jeune homme à la prison de Raja’i Shahr, aux environs de Téhéran, lieu probable d’exécution.

Les adolescents majeurs à 15 ans, 9 ans pour les filles

Le cas d’Arman Abdolali n’est pas isolé. Actuellement, «plus de 80 mineurs délinquants attendent dans le couloir de la mort» en Iran, avait déclaré en juin dernier Michelle Bachelet, haute-commissaire de l’ONU aux droits de l’Homme. Plusieurs sont exécutés chaque année : sept en 2018, quatre en 2019 et deux en 2020, faisant du pays l’un des «chefs de file» en matière d’exécutions de personnes mineures, selon le think-tank GROW.

Un paradoxe : l’Iran a ratifié deux traités internationaux en la matière, la Convention internationale des droits de l’enfant et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Or, les deux considèrent l’application de la peine de mort sur mineurs, c’est-à-dire au-dessous de 18 ans, comme une violation fondamentale des droits de l’homme.

«Le cœur du problème réside dans la différence d’âge de majorité», explique Vincent Lefebvre, co-président du think-tank GROW. En Iran, les jurisconsultes chiites estiment que la puberté marque seule l’arrivée à l’âge adulte. Dès 15 ans pour les garçons et 9 ans pour les filles, l’adolescent est considéré «mature», c’est-à-dire entièrement responsable pénalement.

246 exécutions en 2020

«Les exécutions sont relativement les mêmes d’un cas à l’autre : une arrestation, un interrogatoire aux méthodes plus que douteuses, puis la sentence», explique encore Vincent Lefebvre, faisant remarquer que le pays applique avant tout la loi de la charia«Dans ce cadre, qu’entend la justice iranienne lorsqu’elle s’engage à des procès justes et équitables ?», interroge Vincent Lefebvre.

«Les procès se déroulent dans des conditions lamentables», appuie Anne Denis. «On les frappe, certains au niveau des organes génitaux. Ils sont placés en détention secrète, sans avocats, sans lien avec l’extérieur, la police les malmène», assène-t-elle, affirmant connaître une «quantité» de mineurs iraniens dans la même situation.

Pendant la seule année 2020, le pays a procédé au moins 246 exécutions, selon Amnesty, par pendaison ou par peloton d’exécution. Les crimes susceptibles d’une telle sanction peuvent être les meurtres, infractions à la législation sur les stupéfiants, viols, «insurrection armée contre l’État», «inimitié à l’égard de Dieu» ou encore consommation d’alcool.

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