March 22, 2023

CEDEAO : Interdiction de voyager pour les autorités du Burkina, de la Guinée et du Mali

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La Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a tenu, le samedi, 18 février 2023, à Addis-Abeba, un sommet extraordinaire. Cette rencontre, qui a planché, entre autres, sur le processus de transition en cours au Burkina, en Guinée et au Mali, s’est non seulement opposée à la demande de levée de sanctions introduite par ces trois pays, mais a pris une nouvelle mesure restrictive : interdiction de voyager aux membres du gouvernement et autres hauts fonctionnaires des trois pays. Nous vous proposons le communiqué de ce sommet extraordinaire.

COMMUNIQUÉ FINAL

1. La Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a convoqué un

Sommet Extraordinaire en marge de la 36ème Session Ordinaire de l’Assemblée de l’Union africaine à Addis-Abeba (Éthiopie) le 18 février 2023, sous la présidence de S.E. Umaro Sissoco EMBALÓ, Président de la République de Guinée-Bissau et Président en exercice de la Conférence des Chefs d’État et de gouvernement de la CEDEAO.

2. Ce Sommet extraordinaire a été convoqué pour examiner les progrès réalisés dans les processus de transition au Burkina Faso, en Guinée et au Mali, ainsi que l’état de préparation des élections au Nigeria, en Sierra Leone et au Liberia. Ledit Sommet a également délibéré sur l’état d’avancement de la mise en place d’une force régionale de lutte contre le terrorisme dont le mandat doit

inclure la restauration de l’ordre constitutionnel. Il a également examiné le rapport de la 23ème session du Dialogue politique entre la CEDEAO et l’UE au niveau ministériel, tenue à Bruxelles, les 6 et 7 février 2023.

3. Les Chefs d’État suivants ou leurs représentants dûment mandatés ont participé au Sommet Extraordinaire :

● S.E. Jose Maria NEVES, Président de la République du Cabo Verde ;

● S.E. Nana Addo Dankwa AKUFO-ADDO, Président de la République du Ghana ;

● S.E. Umaro Sissoco EMBALO, Président de la République de Guinée-Bissau ;

● S.E. Mohamed BAZOUM, Président de la République du Niger ;

● S.E. Julius Maada BIO, Président de la République de Sierra Leone ;

● S.E. Tiémoko Meyliet KONÉ, Vice-Président de la République de Côte d’Ivoire ;
● S.E. Aurélin AGBÉNONCI, Ministre des affaires étrangères de la République du Bénin ;

● S.E. Mamadou TANGARA, Ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale de la Gambie ;

● S.E. l’Ambassadeur Dee-Maxwell SAAH KEMAYAH, Ministre des affaires étrangères de la République du Liberia ;

● S.E. Geoffrey ONYEAMA, Ministre des affaires étrangères de la République fédérale du Nigéria ;

● SE. Madame Aïssata TALL SALL, Ministre des affaires étrangères et des sénégalais de l’extérieur, de la République du Sénégal ;

● M. Batengue BANKOTINE, Représentant permanent du Togo auprès de l’Union africaine (UA).

4. Ont également participé au présent sommet :

● S.E. M. Mahamadou ISSOUFOU, Médiateur de la CEDEAO pour le Burkina Faso, ancien Président de la République du Niger ;

● S.E. M. Boni YAYI, Médiateur de la CEDEAO pour la Guinée, ancien Président de la République du Bénin ;

● S.E. Dr Omar Alieu TOURAY, Président de la Commission de la CEDEAO ;

● M. El Ghassim WANE, Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies au Mali et Chef de la MINUSMA ; et

● M. Maman Sambo SIDIKOU, Haut Représentant de l’Union africaine pour le Mali et le Sahel.

5. Les Chefs d’État et de Gouvernement ont examiné les rapports présentés par les Médiateurs de la CEDEAO pour le Burkina Faso, la Guinée et le Mali.

6. Ils ont également examiné le Mémorandum faisant le point sur les processus de transition et les processus électoraux dans la région présenté par S.E. Dr Omar Alieu TOURAY, Président de la Commission de la CEDEAO.

7. La Conférence salue la qualité des rapports et du mémorandum et prend note des recommandations qui y sont contenues.

8. La Conférence des Chefs d’État et de gouvernement de la CEDEAO exprime sa gratitude à tous les Chefs d’État qui ont joué un rôle crucial dans la libération des quarante-neuf (49) soldats ivoiriens détenus au Mali.

I. TRANSITIONS

9. La Conférence des Chefs d’État et de gouvernement prend note des rapports présentés sur la mise en œuvre des feuilles de route de transition au Mali, en Guinée et au Burkina Faso. Elle note également avec préoccupation les graves défis humanitaires et sécuritaires dans les trois pays, en particulier au Burkina et au Mali. La Conférence donne instruction à la Commission de suivre les progrès réalisés dans la mise en œuvre des différentes feuilles de route de transition, en étroite collaboration avec les médiateurs de la CEDEAO, et d’en rendre compte au prochain sommet.

Burkina Faso

10. La Conférence des Chefs d’État et de gouvernement prend note du rapport présenté par le Médiateur de la CEDEAO et salue la signature d’un protocole d’accord entre le Burkina Faso et la CEDEAO sur la mise en place du mécanisme de suivi et d’évaluation du calendrier de transition de 24 mois dans le pays.

11. À l’endroit des partenaires internationaux, la Conférence des Chefs d’État et de gouvernement réitère son appel à mobiliser les ressources nécessaires pour compléter les efforts de la CEDEAO et des autorités nationales en vue de relever les défis socio-politiques, sécuritaires et humanitaires auquel le pays est confronté. La Conférence instruit la Commission de la CEDEAO de coordonner l’appui des partenaires.

Guinée

12. La Conférence des Chefs d’État et de gouvernement attire l’attention sur le chronogramme consolidé de transition de 24 mois couvrant les dix (10) domaines prioritaires élaborés conjointement avec la CEDEAO à l’intention des autorités de transition.

13. La Conférence des Chefs d’État et de gouvernement invite le gouvernement de transition à respecter l’esprit de l’accord signé le 21 octobre 2022 à Conakry entre la CEDEAO et la République de Guinée concernant la mise en place du comité conjoint de suivi et d’évaluation, et de s’abstenir de toute action unilatérale à même de saper l’esprit de collaboration des deux côtés.

14. La Conférence des Chefs d’État et de gouvernement exhorte vivement les autorités guinéennes à mener un dialogue national inclusif avec l’ensemble des acteurs politiques et à garantir la sécurité et la liberté de tous les participants et instruit le Président de la Commission de la CEDEAO d’accompagner le processus.

15. La Conférence des chefs d’État et de gouvernement instruit le Médiateur et la Commission de la CEDEAO de poursuivre la collaboration avec les autorités et de veiller à la pleine mise en œuvre de la feuille de route de transition.

Mali

16. La Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement prend note du contenu du rapport sur le processus de transition et de la mise en place d’un

Mécanisme conjoint de suivi et d’évaluation du chronogramme de transition comprenant le gouvernement, la CEDEAO, l’UA, l’ONU, le Médiateur de la CEDEAO, un Comité de pilotage, et un Comité technique. La Conférence donne instruction au Président de la Commission de continuer à soutenir un processus inclusif de transition au Mali et de tenir les Chefs d’État informés.

II. DEMANDE CONJOINTE DE LEVÉE DES SANCTIONS

17. La Conférence des Chefs d’État et de gouvernement a été informée de la demande à elle adressée par les Ministres des affaires étrangères du Burkina Faso, de la Guinée et du Mali, portant sur la levée des sanctions qui leur ont été imposées à la suite de leurs coups d’état respectifs.

18. La Conférence des Chefs d’État et de gouvernement décide de maintenir les sanctions existantes à l’encontre des trois pays et d’imposer une interdiction de voyager aux membres du gouvernement et autres hauts fonctionnaires des trois pays.

19. La Conférence des Chefs d’État et de gouvernement rejette totalement les mesures unilatérales prises par les autorités de transition en Guinée, en ce qui concerne la mise en œuvre de la feuille de route de transition.

20. La Conférence des Chefs d’État et de gouvernement réitère la nécessité d’ouvrir l’espace politique à tous les acteurs des trois pays et d’assurer un dialogue politique inclusif.

21. La Conférence des Chefs d’État et de gouvernement instruit le Président de la Commission de la CEDEAO d’accompagner la mise en œuvre des feuilles de route de la transition et de renforcer l’appui sécuritaire et humanitaire aux pays touchés, dans le but d’atténuer les souffrances des populations.

22. La Conférence des Chefs d’État et de gouvernement invite les Nations unies, l’Union africaine et tous les partenaires internationaux à appuyer la mise en œuvre des décisions de la CEDEAO concernant les trois pays.

III. SUR LES PROCESSUS ÉLECTORAUX

23. Les Chefs d’État et de gouvernement prennent note des progrès réalisés et des défis rencontrés dans le processus électoral des trois pays qui organisent des scrutins présidentiels en 2023 à savoir, le Nigéria, la Sierra Leone et le Liberia.

24. La Conférence instruit la Commission de la CEDEAO d’accélérer l’examen du Protocole additionnel de 2001 sur la démocratie et la bonne gouvernance et d’assurer la réalisation de ce projet, en vue de renforcer la conduite démocratique et la stabilité dans la région.

Nigeria

25. La Conférence félicite le Gouvernement de la République fédérale du

Nigéria des efforts déployés jusqu’ici en vue de garantir un environnement permettant la conduite saine et pacifique des élections générales. Les Chefs d’État et de gouvernement instruisent le Président de la Commission de fournir l’assistance technique nécessaire dans le cadre de l’appui aux élections générales à travers le déploiement de missions d’observation à court et à long termes.


Sierra Leone

26. Les Chefs d’État et de gouvernement exhortent le gouvernement Sierra-léonais à intensifier ses efforts visant à promouvoir un dialogue politique inclusif avec toutes les parties prenantes en vue renforcer la crédibilité du processus électoral en cours.

27. Les Chefs d’État et de gouvernement donnent instruction au Président de la Commission de déployer le conseil des sages afin d’effectuer une mission de bons offices en prélude aux élections en Sierra Leone.

Liberia

28. Les Chefs d’État et de gouvernement instruisent le Président de la Commission de déployer une mission technique pour mener des concertations avec les partis politiques et les principaux acteurs, y compris la société civile, afin de favoriser le déroulement paisible du scrutin.

III. POINT SUR LA CRÉATION D’UNE FORCE RÉGIONALE DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET DE RESTAURATION DE L’ORDRE CONSTITUTIONNEL

29. Les Chefs d’État ont été informés des conclusions de la réunion extraordinaire du Comité des Chefs d’état-major de la défense et des chefs de service de renseignement des États membres de la CEDEAO dans le but de créer une force régionale de lutte contre le terrorisme et de rétablissement de l’ordre constitutionnel. Les travaux se sont déroulés à Bissau, en République de Guinée-Bissau, le 19 décembre 2022. Les Chefs d’État et de gouvernement prennent note des avancées en termes d’efforts visant à mettre en place une force régionale de lutte contre le terrorisme et à prévenir les changements de gouvernement par des voies non constitutionnelles. À cet effet, la Conférence instruit le Président de la Commission de mener les concertations sur les perspectives, avec tous les États membres, en particulier ceux qui sont gravement touchés par la situation.

30. Les Chefs d’État et de gouvernement instruisent le Président de la Commission de la CEDEAO d’engager le dialogue avec les États membres en vue d’un accord sur les modalités de mobilisation d’un (1) milliard de dollars des États-Unis représentant le montant des contributions obligatoires aux efforts de lutte contre le terrorisme dans le cadre du plan d’action 2020-2024.

31. La Conférence réitère sa grave préoccupation quant au flux d’armes et de munitions illicites, ainsi que des engins explosifs improvisés et des véhicules aériens sans pilote entrant dans la région, ce qui a permis aux extrémistes violents et aux groupes terroristes et autres groupes armés d’accroître leur emprise sur de vastes étendues de territoire et de terroriser les communautés. Les Chefs d’État et de gouvernement condamnent fermement les entités qui financent et favorisent le terrorisme dans la région et les exhortent à s’abstenir de ces actes ignobles.

32. La Conférence a été informée des conclusions de la 23ème réunion de dialogue politique entre l’UE et la CEDEAO au niveau ministériel.

33. Les Chefs d’État et de gouvernement expriment leur profonde gratitude à S.E. Umaro Sissoco EMBALÓ, Président de la République de Guinée-Bissau et Président en exercice de la Conférence des Chefs d’État et de gouvernement de la CEDEAO pour son leadership dans la réussite du Sommet.

34. Fait à Addis-Abeba, le 18 février 2023.

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