Allemagne : le droit des enfants bientôt dans la Constitution

Plus de trente ans après l’adoption par les Nations unies de la Convention des droits de l’enfant en 1989 – puis ratifiée en 1992 par Berlin – ces droits ne sont toujours pas inscrits dans la loi fondamentale allemande, malgré la pression des organisations de défense des enfants qui estiment que cette inscription permettra de donner aux mineurs un réel poids dans la vie de la société.

Par exemple, il faudrait en tenir compte dans toute élaboration d’une nouvelle loi mais aussi, lorsqu’il s’agit de planifier un quartier, de choisir entre un terrain de jeux ou une station essence, ou bien encore de décider du tracé d’une ligne de bus ou de train.

A (re)lire également :La Convention pour les droits des enfants a 30 ans

Les ONG estiment aussi que cela va consacrer le niveau de responsabilité de l’Etat vis-à-vis des conditions de vie des enfants : la responsabilité de leur garantir une égalité des chances en matière d’éducation ou encore dans la lutte contre la pauvreté des plus jeunes.

Aussi, toute procédure judiciaire impliquant des enfants se verrait adaptée à leurs besoins pour qu’ils puissent prendre la parole mais aussi avoir leur mot à dire dans les décisions qui les concernent.

Pandémie de coronavirus

Comme le note l’ARD à Berlin, la pandémie a été un parfait exemple des limites actuelles du droit des enfants, comme lors des questions touchant à l’éducation.

“Pendant le confinement, il a été question que chaque enfant ne puisse plus que rencontrer un seul camarade de jeu. Impuissants, les mineurs n’ont pu que suivre ce débat de loin, au mieux ils pouvaient se plaindre auprès de leurs parents.”

Cela fait des années que les partis politiques allemands peinent à s’entendre, les conservateurs d’Angela Merkel craignant d’empiéter sur les droits des parents.

Un compromis sur le choix des mots à inscrire dans la Constitution a donc été trouvé. Cette formulation s’éloigne cependant de la Convention des Nations unies sur un adjectif essentiel.

L’Onu déclare de droit des enfants comme “prioritaires”. Le projet d’article allemand estime seulement que le bien-être de l’enfant doit être “considéré de façon adaptée”. Un autre point critiqué par les ONG est que le texte n’insiste pas suffisamment sur le droit à la participation des enfants dans les prises de décision.

Désormais c’est aux élus de trancher. Pour un changement de Constitution, il faut qu’il soit voté par les 2/3 des deux chambres du Parlement à Berlin.

Plus de trente ans après l’adoption par les Nations unies de la Convention des droits de l’enfant en 1989 – puis ratifiée en 1992 par Berlin – ces droits ne sont toujours pas inscrits dans la loi fondamentale allemande, malgré la pression des organisations de défense des enfants qui estiment que cette inscription permettra de donner aux mineurs un réel poids dans la vie de la société.

Par exemple, il faudrait en tenir compte dans toute élaboration d’une nouvelle loi mais aussi, lorsqu’il s’agit de planifier un quartier, de choisir entre un terrain de jeux ou une station essence, ou bien encore de décider du tracé d’une ligne de bus ou de train.

A (re)lire également :La Convention pour les droits des enfants a 30 ans

Les ONG estiment aussi que cela va consacrer le niveau de responsabilité de l’Etat vis-à-vis des conditions de vie des enfants : la responsabilité de leur garantir une égalité des chances en matière d’éducation ou encore dans la lutte contre la pauvreté des plus jeunes.

Aussi, toute procédure judiciaire impliquant des enfants se verrait adaptée à leurs besoins pour qu’ils puissent prendre la parole mais aussi avoir leur mot à dire dans les décisions qui les concernent.

Pandémie de coronavirus

Comme le note l’ARD à Berlin, la pandémie a été un parfait exemple des limites actuelles du droit des enfants, comme lors des questions touchant à l’éducation.

“Pendant le confinement, il a été question que chaque enfant ne puisse plus que rencontrer un seul camarade de jeu. Impuissants, les mineurs n’ont pu que suivre ce débat de loin, au mieux ils pouvaient se plaindre auprès de leurs parents.”

Cela fait des années que les partis politiques allemands peinent à s’entendre, les conservateurs d’Angela Merkel craignant d’empiéter sur les droits des parents.

Un compromis sur le choix des mots à inscrire dans la Constitution a donc été trouvé. Cette formulation s’éloigne cependant de la Convention des Nations unies sur un adjectif essentiel.

L’Onu déclare de droit des enfants comme “prioritaires”. Le projet d’article allemand estime seulement que le bien-être de l’enfant doit être “considéré de façon adaptée”. Un autre point critiqué par les ONG est que le texte n’insiste pas suffisamment sur le droit à la participation des enfants dans les prises de décision.

Désormais c’est aux élus de trancher. Pour un changement de Constitution, il faut qu’il soit voté par les 2/3 des deux chambres du Parlement à Berlin.

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