Projet de révision constitutionnelle : Les raisons du soutien de la majorité

Après l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de révision constitutionnelle par 111 voix pour et 35 voix contre. L’intergroupe parlementaire de la majorité présidentielle était face à la presse pour expliquer le contenu du projet aux hommes des médias. C’était le vendredi 9 juin 2017 à la maison de la presse. Elle était animée par l’honorable Me Zoumana Ntji Doumbia, président de la commission loi de l’Assemblée nationale, avec à ces côtés, les présidents des groupes ADEMA et APM.

Pour le président de la commission loi, Me Zoumana Ntji Doumbia, dès le dépôt du projet de loi, avant le début de son examen, ils ont procédé à une large écoute des personnalités politiques, des constitutionnalistes. A l’en croire, la commission a aussi effectué des missions d’études et d’échanges dans les pays voisins notamment au Sénégal et en Côte d’Ivoire pour s’imprégner de l’expérience pratique de ces pays en matière de révision constitutionnelle. Il a également annoncé que la commission a auditionné près de 400 personnes ressources dont des anciens premiers ministres, présidents des insitutions, des responsables politiques, des chefs coutumiers et religieux, les représentants de la société civile etc.

Selon Me Zoumana Ntji Doumbia, le maximum des personnes auditionnées sont favorables à la révision constitutionnelle dont l’objectif est de corriger les lacunes et insuffisances survenus après la crise multidimensionnelle que notre pays a connue en 2012 et qui n’entraîne nullement la création d’une nouvelle République mais le renversement de hiérarchie institutionnelle.

S’agissant des innovations apportées, le président de la commission loi a indiqué que certaines d’entre elles ont pour but le respect des engagements internationaux notamment la création du sénat et celle de la cour des comptes. En évoquant les avantages de cette révision, il a souligné que le nomadisme politique, le statut personnel parlementaire, la possibilité des maliens de l’extérieur d’élire leurs représentants à l’Assemblée nationale, entres autres, ont pour but d’adapter notre constitution aux réalités de la pratique démocratique.

Pour répondre  aux critiques de l’opposition à propos de la nomination par le Président de la République de certains sénateurs, du président de la Cour constitutionnelle, de la détermination de la politique de la nation par le président de la république et la violation de l’article 118, le conférencier a estimé que c’est pour impliquer les légitimité traditionnelles, coutumières et religieuses dans la gestion des affaires publiques au moment de la prise de décisions au lieu d’attendre la survenance des crises pour demander leur soutien.

Quant à la nomination du président de la Cour constitutionnelle, pour le conférencier, c’est pour éviter les tiraillements entre les neuf sages pour le poste de président de l’institution et qui peut affecter les arrêts rendus.  Selon lui, on comprend donc cette nomination par le chef  de la magistrature suprême pour maintenir la cohésion au sein de l’institution vu son importance.

Concernant la détermination de la politique de la nation par le Président de la République, pour le conférencier, « ce n’est que justice, car il est le seul élu sur la base d’un programme ».

Pour terminer Me Zoumana Ntji Doumbia dira ce projet de révision n’a pas vocation de renforcer les pouvoirs du Président de la République contrairement à ce que certains le pensent mais de renforcer les institutions comme disait l’ancien président américain Barack Obama, «  l’Afrique n’a pas besoin des hommes forts mais des institutions fortes ».

Mamadou Nimaga

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