Protection des données: plainte d’une ONG autrichienne contre des géants du web

Une ONG autrichienne a porté plainte contre Facebook, What’sApp, Instagram et Google vendredi 25 mai, le jour de l’entrée en vigueur du nouveau règlement européen sur la protection des données (RGPD). L’ONG s’appelle « None of your business », traduction : « Ce ne sont pas vos affaires ». Elle a été créée par le juriste autrichien Max Schrems, activiste mondialement connu pour son combat pour le respect de la vie privée des internautes.

Il a fondé cette ONG il y a quelques mois, car le nouveau règlement européen, le RGPD, offre aux citoyens la possibilité de se faire représenter devant les autorités de protection des données personnelles afin d’obtenir d’éventuelles réparations.  Son association n’a donc pas attendu longtemps avant de déposer 4 plaintes, dans 4 pays différents : la Belgique, l’Allemagne, l’Autriche et la France, pour permettre, selon Max Schrems, « une coordination européenne » sur ce sujet.

« Consentement forcé »

Ces 4 plaintes ont toutes été déposées pour le même motif : celui de « consentement forcé ». En clair, lorsqu’on se connecte à un site ou une application, une notice apparaît pour informer de l’évolution des règles. On peut ensuite accepter ou refuser ces changements liés à l’utilisation des données personnelles.

Du moins en théorie, car selon Max Schrems, les applications contre lesquelles une plainte a été déposée ne laissaient pas le choix aux internautes : ils devaient accepter les changements, au risque sinon de voir le service cesser de fonctionner. Selon lui, Facebook a même bloqué les comptes des utilisateurs qui n’ont pas donné leur consentement.

Or, selon le juriste, cela viole le nouveau règlement européen qui « est censé permettre aux internautes de choisir librement s’ils souhaitent ou non autoriser l’utilisation de leurs données » privées.

Que risquent les entreprises visées par ces plaintes ?

En théorie, les amendes pour infraction au RGPD peuvent s’élever jusqu’à 4% du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise. Ce serait donc pour Google une amende potentielle de 3,7 millions d’euros, d’1,3 milliard d’euros pour les autres, comme l’a expliqué Max Schrems à la radio publique autrichienne.

« Ce n’est pas sûr que les amendes soient de cette ampleur, mais il sera intéressant de voir si les autorités compétentes infligent bel et bien des amendes, car l’une des grandes promesses du texte, c’est qu’il y ait des conséquences quand la loi n’est pas respectée », a-t-il déclaré.

Et l’ONG de Max Schrems prévoit d’ores et déjà de déposer d’autres plaintes concernant l’utilisation illégale des données des internautes à des fins publicitaires.

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