Projet de Constitution : Le document validé par le chef de l’État sera présenté lundi aux forces vives de la nation

Le président de la Transition, le colonel Assimi Goïta, a instruit les membres du gouvernement de s’approprier le texte et de le vulgariser auprès des populations

Par un communiqué en date du 15 mars, le ministre d’État, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Porte-parole du gouvernement, le colonel Abdoulaye Maïga, informe que suite à la remise du projet de Constitution par la commission de finalisation le 27 février dernier, le président de la Transition, le colonel Assimi Goïta, a validé le document qui lui a solennellement été remis.

Le chef de l’État a félicité les membres de la commission de rédaction de l’avant-projet ainsi que ceux de la commission de finalisation du projet de Constitution pour le travail abattu. Dans le cadre de sa vulgarisation, le colonel Assimi Goïta, déterminé à œuvrer pour les aspirations profondes du peuple malien, a décidé de présenter le projet de Constitution aux forces vives de la Nation le lundi prochain, annonce le Porte-parole du gouvernement.

«En outre, le chef de l’État a instruit les membres du gouvernement de s’approprier le texte et de prendre toutes les dispositions idoines en vue de procéder à sa vulgarisation auprès de nos braves populations», précise le colonel Abdoulaye Maïga.

Le projet de Constitution ainsi validé par le chef de l’état apporte plusieurs innovations. D’abord, sur la forme, avec les modifications apportées, le nombre d’articles a légèrement diminué, passant de 195 pour l’avant-projet à 191 pour le projet de Constitution. Sur le fond, les changements concernent la reformulation des articles qui traitent des langues et de la laïcité ; la clarification du sens à donner à la notion de démission entrainant la déchéance d’un parlementaire de son mandat.

S’y ajoutent le principe de la représentation des Maliens établis à l’extérieur à l’Assemblée nationale et le relèvement des majorités requises dans la mise en œuvre de la procédure de destitution de certaines hautes autorités. Ce n’est pas tout. Il y a également l’introduction de la possibilité de dissolution de l’Assemblée nationale (toutefois, ce levier de régulation institutionnelle est fortement encadré dans sa mise en œuvre) et le changement d’appellation de la seconde chambre du parlement. Celle-ci prend le nom de Sénat en lieu et place de Haut conseil de la Nation.

VULGARISATION- Rappelons qu’en vue de l’organisation du référendum et des élections générales, le gouvernement de la Transition, après consultations de la classe politique et des organisations de la société civile, a adopté un chronogramme pour ces échéances le 29 juin 2022. Ce chronogramme prévoyait l’organisation du référendum pour le 19 mars de cette année. Au cours d’une conférence de presse qu’il a animée le 10 mars dernier, le ministre d’état, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le colonel Abdoulaye Maïga, a indiqué que la décision des plus hautes autorités d’organiser le référendum sur la base d’une nouvelle Constitution entraine des incidences sur le chronogramme du referendum.

Il a annoncé un léger report du referendum. Le ministre Maïga a expliqué ce report par la ferme volonté des autorités de la Transition d’appliquer les recommandations des Assises nationales de la refondation (ANR), notamment l’opérationnalisation de l’Autorité indépendante de gestion des élections (Aige) dans les 19 régions administratives du Mali et dans le District de Bamako ainsi que la vulgarisation du projet de Constitution.

Dans la quête d’inclusivité chère au président Goïta autour du projet de Constitution, des observations avaient été formulées par la classe politique et la société civile sur l’avant-projet du texte. C’est en vue de la prise en compte de ces observations qu’il a mis en place une commission de finalisation, chargée d’examiner les différentes observations dans le but d’une démarche inclusive et consensuelle.

Après la validation du projet de Constitution par le colonel Assimi Goïta, place maintenant à la vulgarisation du document pour que les Maliens de l’intérieur et de l’extérieur puissent se l’approprier avant la fixation d’une nouvelle date pour le référendum et l’ouverture de la campagne référendaire. Le chef de l’État lui-même va donner le coup d’envoi de cette campagne de vulgarisation en présentant le projet de Constitution aux forces vives de la Nation le lundi prochain.