Mali/projet de Constitution : les observations de l’Observatoire pour les élections et la bonne gouvernance

L’Observatoire pour les élections et la bonne gouvernance au Mali a animé, le samedi 04 mars, une conférence de presse à la Maison de la presse au cours de laquelle, il s’est prononcé sur le projet de Constitution dont une copie a été remis, le 27 février, au président de la Transition. C’était sous l’égide de son président, Dr Ibrahima Sangho.

Les réformes politiques institutionnelles et électorales réalisées en février 2023 viennent conforter les activités de plaidoyer déroulées par l’Observatoire pour les élections et la bonne gouvernance au Mali, depuis le coup d’État du 18 août 2020, par rapport à la nécessité de faire de véritables réformes politiques institutionnelles et électorales durant la Transition. C’est le constat fait par son président, Dr Ibrahima Sangho.

Concernant le projet de Constitution dont une copie a été remis au président de la Transition, l’Observatoire souligne plusieurs avancées majeures. Il s’agit de la consécration des Droits Humains, la lutte contre l’homosexualité, la création d’un seul organe de régulation des médias, l’officialisation des langues nationales, la précision des contours de la laïcité, la reconnaissance du travail  de la société civile, la question tranchée du mandat, de la nationalité et de l’âge du Président de la République, la durée revue de l’élection présidentielle, l’introduction des Normes et Conventions internationales, l’introduction de la Cours des Comptes ; l’élargissement de la Cour Constitutionnelle, le renforcement du mandat et de ses pouvoirs, pour ne citer que celles-ci.

Toutefois, l’Observateur constate de nombreuses insuffisances comme le maintien de la Cour Constitutionnel au centre du jeu électoral.  Car selon l’article 151 du projet de la nouvelle Constitution, « la Cour constitutionnelle est saisie, en cas de contestation de la validité d’une élection, par tout candidat, tout parti politique ou par l’autorité chargée de l’organisation des élections. Lorsqu’elle fait droit à une requête, la Cour peut, selon le cas, annuler l’élection contestée ou réformer les résultats ».

Cette situation montre que peu de leçons ont été tirées de la crise électorale de 2020 par les membres de la Commission de finalisation, a déploré le Dr Ibrahima Sangho. Car, faut-il le rappeler, l’inversion des résultats proclamés par le ministère de l’Administration territoriale par la Cour Constitutionnelle a été l’élément déclencheur de la crise socio-politique de 2020. Ce qui a conduit au coup d’Etat du 18 août de la même année.  L’observateur regrette aussi le maintien du Conseil Economique, Social et Culturel, la possibilité non offerte au peuple de faire respecter le serment, les pouvoirs excessifs du Président de la République, l’affaiblissement du pouvoir judiciaire et le non renforcement des dispositions contre le coup d’État.

Il convient de rappeler que l’Observatoire pour les élections et la bonne gouvernance au Mali est une plateforme des organisations non gouvernementales (ONG) et associations de la société civile.