Attentat de Conflans : les réseaux sociaux pointés du doigt

Le gouvernement et une bonne partie de la classe politique accusent notamment Facebook et Twitter de n’en avoir pas fait assez. Sans vraiment démontrer la responsabilité de ces plates-formes dans l’attentat.

Dans l’assassinat de Samuel Paty, les réseaux sociaux « ont une responsabilité », estime le gouvernement, par la voix de son porte-parole Gabriel Attal. Le professeur d’histoire-géographie a été assassiné vendredi 16 octobre après une vive campagne en ligne dénonçant son utilisation de caricatures de Mahomet lors d’un cours d’éducation civique. Pour M. Attal, « les choses ont démarré sur les réseaux sociaux et se sont terminées sur les réseaux sociaux », après la publication d’une revendication par l’auteur de l’attaque sur Twitter, accompagnée d’une photo macabre de la victime, avant qu’il ne soit abattu par la police. Marlène Schiappa, ministre déléguée à la citoyenneté, a convoqué les patrons des branches françaises des principaux réseaux sociaux, qu’elle doit recevoir mardi 20 octobre.

Avant le meurtre de l’enseignant à Conflans, un « incident mineur » en classe devenu « hors de contrôle »

Plusieurs membres du gouvernement et députés de la majorité ont notamment regretté, ces trois derniers jours, que la disposition centrale de la loi sur la haine en ligne portée par la députée Laetitia Avia ait été censurée, en juin, par le Conseil constitutionnel. Elle prévoyait d’imposer aux réseaux sociaux l’obligation de supprimer, dans les vingt-quatre heures et sous peine de lourdes amendes, les contenus « haineux » qui leur seraient signalés. Ce dispositif, très critiqué, risquait de donner à des entreprises privées les pleins pouvoirs en matière de régulation de la liberté d’expression, estimaient ses adversaires, et de les pousser, par précaution, à censurer davantage de contenus que nécessaire. Le Conseil constitutionnel leur a donné raison, estimant que le texte risquait de porter « une atteinte à l’exercice de la liberté d’expression et de communication qui n’est pas nécessaire, adaptée et proportionnée ».

La loi Avia peu adaptée à la situation

« La proposition de loi de madame Avia, qui aurait permis de faire retirer [les vidéos] et de poursuivre ce père de famille, a été censurée », a regretté lundi Gérald Darmanin à l’antenne d’Europe 1. Le ministre de l’intérieur fait notamment référence à une vidéo dans laquelle le père d’une élève de M. Paty critique l’enseignant et lance un appel à la mobilisation contre lui.

Une exagération grossière de la part de Gérald Darmanin : d’une part, la loi Avia, concentrée exclusivement sur les devoirs des réseaux sociaux, ne comportait aucune disposition qui aurait pu permettre de poursuivre les auteurs des différentes vidéos visant Samuel Paty. Surtout, elle n’aurait rien changé à la situation des vidéos : les parties du texte censurées par le Conseil constitutionnel imposaient des délais très courts de modération, mais ils ne durcissaient pas les critères de modération.

Attentat de Conflans : les dernières révélations de l’enquête

Or, les différentes vidéos diffusées dans les semaines précédant l’attentat ne faisaient pas l’apologie du terrorisme, et n’étaient pas forcément « manifestement illégales », le critère qui figurait dans la loi. Samuel Paty avait porté plainte pour diffamation contre le parent d’élève qui avait publié la première vidéo, Brahim C., mais uniquement après que ce dernier eut déposé une plainte avec sa fille contre l’enseignant pour « diffusion d’images pédopornographiques ». Sa vidéo, largement diffusée sur Facebook, ne comportait pas d’appels à la violence, pas plus que celle du prédicateur Abdelhakim Sefrioui, qui qualifiait toutefois Samuel Paty de « voyou ». La loi Avia n’aurait rien changé à la manière dont les réseaux sociaux l’auraient examinée.

Mme Avia elle-même s’est montrée plus prudente, dans un entretien avec Le Parisien publié ce week-end, en estimant qu’avec une version non-censurée de sa loi, « les messages de cyberviolence et les attaques sur un fondement religieux auraient pu être mieux modérés et retirés, car le texte comportait un chapitre sur le fonctionnement de la modération des plates-formes et leur coopération avec les autorités et la justice. » Ce volet « préventif » du texte, dont l’impact précis sur les vidéos de Conflans est difficile à estimer et n’aurait pas changé fondamentalement la situation, a été censuré par les Sages, non pas pour des raisons de fond, mais à cause de son imbrication avec les dispositions censurées. La députée explique travailler à de nouveaux articles de loi, qui « pourraient être examinés dans le cadre d’une proposition de loi — mais cela risquerait de retarder les choses — ou du projet de loi séparatisme », qui sera présenté au conseil des ministres début décembre.

Un « anonymat » en ligne très relatif

La collaboration des réseaux sociaux avec les enquêteurs ne semble, par ailleurs, pas avoir posé de problèmes particuliers dans ce dossier. Au moins un message haineux publié par l’auteur de l’attentat avait été signalé par la Licra à Twitter, et avait été modéré, et le compte utilisé pour revendiquer l’attentat a été désactivé très rapidement après la publication du message. Ce lundi, le gouvernement annonçait que 80 messages ayant salué l’attentat de Conflans, signalés à la plate-forme Pharos, faisaient l’objet d’une enquête et que leurs auteurs pourraient faire l’objet de convocations ou de perquisitions – laissant donc entendre que l’identité de leurs auteurs a été transmise, ou est sur le point de l’être, aux services de police.

Plusieurs responsables politiques ont également estimé ce week-end, à tort, que l’attentat avait été rendu possible par « l’anonymat sur les réseaux sociaux ». Xavier Bertrand (Les Républicains) estimait ainsi dimanche sur RTL que l’anonymat faisait des réseaux sociaux « des lieux d’impunité » ; « L’anonymat sur Internet est un fléau », renchérissait ce lundi le ministre de l’éducation nationale, Jean-Michel Blanquer. Dans ce dossier, tous les acteurs ayant publié des vidéos dénonçant Samuel Paty l’ont pourtant fait à visage découvert, et sous leur véritable identité : Brahim C., le parent d’élève à l’origine de la campagne contre l’enseignant, donnait même son numéro de téléphone personnel dans la vidéo virale qu’il a publiée sur Facebook.

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