Réformes des institutions en RDC: les recommandations de la société civile

2023, l’année de la prochaine présidentielle est encore loin, mais les questions électorales défraient déjà la chronique. Les ONG veulent que le système électoral soit reformé, afin d’éviter les mêmes difficultés et contestations que lors des élections de fin 2018. Le Consortium des missions nationales d’observation électorale s’est ainsi réuni pendant quatre jours jusqu’à ce dimanche 13 septembre, et va batailler pendant la session parlementaire qui s’ouvre ce mardi pour faire passer ses propositions.

Parmi ces organisations, se retrouve notamment les missions d’observation électorale de l’Église catholique et celles de l’Église protestante. Elles veulent, par exemple, parvenir à une commission électorale totalement dépolitisée et animée par des membres exclusivement issus de la société civile.

« Ils peuvent être portés par les partis politiques, mais ils ne peuvent pas être membres des partis politiques, explique Maitre Patrick Ntambwe, coordonnateur de la Synergie des missions d’observation citoyenne des élections (SYMOCEL). On a eu à le voir : les membres des partis politiques désignés par les partis politiques avaient comme une sorte de redevabilité vis-à-vis des composantes qui les avaient désignés. »

Sanctionner les juges qui ne respectent pas la loi

Ces missions électorales proposent également la mise en place d’une chambre disciplinaire spéciale pour sanctionner les juges de la cour constitutionnelle en cas de déni de justice et violation flagrante du procès équitable lors des contentieux électoraux.

« Cela donnerait plus de garanties aux partis qui s’engagent dans un processus, poursuit le coordonnateur, de manière à savoir que lorsqu’il faudra faire un recours à la justice dans le cadre du contentieux électoral, même le juge est tenu de respecter la loi et s’il ne le fait pas, il existe un mécanisme qui permet de le sanctionner. »

La liste des propositions est longue et elle sera déposée au parlement, à la présidence de la République, au gouvernement et dans plusieurs autres institutions.

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