D’après une experte de l’ONU, le monde est entré dans une nouvelle ère des drones

La rapporteuse de l’ONU sur les exécutions extrajudiciaires, Agnès Callamard, dénonce le dangereux précédent créé par la mort du puissant général iranien, Qassem Soleimani, dans une attaque de drone américain, en janvier en Irak. « Nous sommes entrés dans une nouvelle ère des drones », s’inquiète-t-elle, alors que le vide juridique persiste autour de leur utilisation.

Votre rapport parle d’une prolifération incontrôlée des drones…

Agnès Callamard : Actuellement, une centaine d’États possèdent des drones militaires. Sur cette centaine, 35 utilisent les drones les plus meurtriers. Mais il n’y a pas que les États qui sont responsables de ce développement ; les groupes armés ont maintenant accès aux drones, par exemple Daech. En plus de la prolifération quantitative, il y a une prolifération qualitative. C’est-à-dire que les drones deviennent beaucoup plus rapides. Ils sont beaucoup plus meurtriers. Et même si, comme le font remarquer les militaires, on ne gagne pas une guerre avec des drones, ils sont devenus une arme de choix dans la conduite des opérations militaires.

Est-ce que l’assassinat du général Qassem Soleimani en Irak crée un dangereux précédent ?

Absolument. Jusqu’à présent, les cibles des drones étaient des représentants de groupes armés non étatiques. En janvier 2020, pour la première fois, un État a ciblé le représentant militaire d’un autre État dans un troisième État. Nous sommes passés d’une utilisation du drone à des fins « contre-terroriste » à des fins qui auraient pu déclencher une énorme déflagration internationale. Ça veut dire que n’importe quel ministre, par exemple le ministre français de la Défense, pourrait être la cible d’une attaque au nom de l’autodéfense. La porte est ouverte à de tels débordements.

Vous avez condamné cette attaque. Mais au-delà de la condamnation, que faut-il faire ? Surtout quand on sait qu’il s’agit des États-Unis, un membre permanent du conseil de sécurité de l’ONU.

Au moins, le Conseil de sécurité aurait dû avoir une conversation à ce sujet, et il ne l’a pas fait. Selon moi, la meilleure réponse à apporter au meurtre du général Soleimani, c’est de s’assurer qu’il n’est pas répété. Il faut que les États s’engagent à ne pas utiliser ce précédent. Ce qu’on peut faire, c’est aussi de développer des principes rigoureux sur le développement, l’exportation et l’utilisation des drones.

Mais le problème est également juridique. Les tribunaux vont déclarer qu’ils n’ont pas juridiction sur ce type de meurtre. Il y a un vide juridique et institutionnel. En Allemagne, il y a quelques mois, une cour a pourtant déclaré qu’elle était compétente sur une affaire parce que les États-Unis avait utilisé le territoire allemand pour lancer leur drone. J’espère que d’autres cours vont avoir le courage de décréter que ces armes rentrent dans le cadre de leur juridiction.

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