Affaire Tapie: Eric Woerth visé par une information judiciaire

La Cour de justice de la République a ouvert une enquête sur l’ancien ministre du Budget Eric Woerth qu’elle soupçonne d’avoir accordé une énorme ristourne fiscale à Bernard Tapie.

La Cour de justice de la République (CJR) a ouvert une information judiciaire visant Eric Woerth pour « concussion », c’est-à-dire l’octroi d’un avantage indu dans le cadre de l’arbitrage controversé sur le conflit opposant Bernard Tapie au Crédit Lyonnais sur la revente d’Adidas. La procédure aurait été lancée il y a environ un mois, soit quelques semaines avant la relaxe dont a bénéficié mardi l’homme d’affaires dans son procès au pénal pour des soupçons d’« escroquerie » dans le cadre de cet accord.

Les faits remontent à 2008, lorsque Bernard Tapie obtient 403 millions d’euros du tribunal arbitral. Bernard Tapie veut alors que cette somme soit taxée par le fisc comme une plus-value à moins de 2 %. Mais les finances publiques, elles, suggèrent plutôt d’appliquer l’impôt sur les sociétés qui s’élève à 33 %.

Après un long bras de fer entre l’homme d’affaires et l’administration fiscale, Eric Woerth tranche finalement en 2009 et, sans prévenir le fisc, décide d’accorder une importante ristourne fiscale à Bernard Tapie. Au lieu des 72 millions d’euros d’impôts qu’il aurait dû payer, il n’aura finalement à régler que 11 millions. Une exonération fiscale frauduleuse qui oscille aux alentours de 61 millions d’euros.

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