France: la réforme sensible de la fonction publique arrive devant les députés

En France, le projet de loi visant à transformer la fonction publique est à l’Assemblée nationale, depuis ce lundi matin 13 mai. C’est le début de l’examen de ce projet gouvernemental explosif, qui focalise contre lui la colère de l’opposition – plus de 1 000 amendements ont été déposés -, et de tous les syndicats de fonctionnaires qui ont défilé la semaine dernière contre le texte, en promettant que ce n’était qu’une première étape. Que prévoit ce projet de loi, pourquoi focalise-t-il autant de mécontentement ?

Ce qui hérisse le plus les syndicats de fonctionnaires, c’est le recours accru aux contractuels. Plus de 15% des 5,5 millions d’agents publics sont déjà embauchés en CDD, ils n’ont donc pas le statut de fonctionnaire. Le gouvernement, arguant d’un souci d’économies et d’efficacité, veut augmenter leur nombre.

Pour les syndicats, il s’agit d’une remise en cause du statut des fonctionnaires, de leur indépendance vis-à-vis du politique et de leurs avantages. Ils pointent également la précarité des contractuels.

Le recours accru à ces CDD, avec par surcroît la mise en place d’un nouveau « contrat de projet », aligné sur les pratiques du privé, a pour objectif de permettre au gouvernement de réduire le nombre total de fonctionnaires au statut. Un objectif de 120 000 suppressions de postes a été annoncé, les autorités affirment ne pas en faire « un totem », sans pour autant revenir dessus.

Les syndicats de fonctionnaires dénoncent aussi la casse du dialogue social, avec une refonte des instances internes jugée néfaste.

Ils critiquent, enfin, unanimement la méthode gouvernementale : après une année de discussion – et non de négociation -, aucune de leur remarque n’a été prise en compte.

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