Rendez-vous à Ottawa pour réformer l’OMC

Les tensions commerciales continuent entre les Etats-Unis et la Chine, ainsi qu’avec ses partenaires européens. Pendant ce temps, en coulisses, les négociations se poursuivent pour tenter de limiter les effets d’une guerre commerciale à outrance. Pour sauver aussi un modèle, celui du multilatéralisme né après la 2ème guerre mondiale. Et cela passe par le sauvetage de l’OMC, l’Organisation mondiale du commerce, qui concentre les critiques. Ce mercredi, le Canada, l’un des pays fondateurs de l’OMC accueille une réunion de treize ministres du commerce. Mais ni les Etats-Unis ni la Chine ne seront représentés. A Ottawa ce mercredi, ce sont les ministres de l’Economie de l’Union européenne, du Canada, du Japon mais aussi ceux d’économie en développement comme le Brésil ou l’Inde, qui se donnent rendez-vous.

Il s’agit de se pencher sur le sort de l’OMC -qui doit être réformée-, mais sans les deux principaux protagonistes de la guerre commerciale qui se jouent en ce moment. Une organisation qui a été secouée comme jamais, ces derniers mois par un Donald Trump qui l’accuse de tous les maux. Et d’abord de ne pas sévir suffisamment contre la Chine et ses pratiques anticoncurrentielles bien connues comme les subventions d’Etat. Conclusions pour Donald Trump: seule la force brute à coups de barrières douanières peut préserver les intérêts de l’industrie américaine. C’est pour ne pas laisser cette logique unilatérale l’emporter que l’OMC doit se réformer

La réformer comment ? Quelles sont les pistes étudiées à Ottawa ?

Cela passe par renforcer ce cadre réglementaire de l’OMC qu’on juge plein de failles. Dans sa communication, le Canada, un des pays fondateurs du multilatéralisme après la Deuxième guerre mondiale fixe les priorités.

D’abord, améliorer la surveillance entre les Etats en les obligeant à mieux communiquer sur leurs pratiques commerciales. Savoir qu’un pays envisage de prendre des mesures pour protéger tel ou tel secteur de son économie permet de mieux se préparer soi-même avec les mesures qui s’imposent. Il faut donc obliger à plus de transparence. Par exemple, on estime que la moitié des 164 Etats membres de l’OMC ne communiquent pas sur les subventions publiques accordées à leur secteur industriel. Or, cela aurait permis typiquement à l’Union européenne de se prémunir il y a quelques années contre l’invasion de l’acier, de l’aluminium ou des panneaux solaires chinois subventionnés qui ont laminé ces secteurs sur le Vieux continent.

Pourtant, quand il s’agit de sévir, il y a un outil qui fonctionne plutôt bien à l’OMC, c’est le système de règlement des différends. Saisi par un Etat contre un autre Etat, il peut condamner sous la forme d’amendes ou de droits de douane supplémentaires. L’instance a été saisi des dizaines de fois depuis 1995…y compris ces derniers mois avec la guerre commerciale lancée par les Etats-Unis.

Sauf que là, ce sont les Etats-Unis qui bloquent

Car les Américains n’apprécient pas que les juges de l’OMC les rappellent à l’ordre lorsqu’ils imposent des mesures anti-dumping ou anti subvention pour défendre leur industrie.

Du coup, depuis plusieurs années, c’était le cas déjà avant l’arrivée de Trump, Washington bloque le renouvellement d’un juge de la cour d’appel de l’OMC qui règle les conflits commerciaux. Ce qui menace directement la pérennité de cette instance surchargée de dossiers.

Mais le message des Etats-Unis, c’est bien de dire qu’il faut réformer l’instance

Oui, même si le message prend des formes effrayantes avec cette guerre commerciale tous azimut…il est le suivant : la Chine dit-elle continuer d’être considérée comme un pays en développement par l’OMC ? Et donc de jouer avec des règles différentes ? Voilà une question qui intéresse beaucoup des pays membres ou de ceux qui souhaitent adhérer à l’OMC mais qui reste flou.

Washington et Bruxelles partagent les mêmes inquiétudes concernant les pratiques chinoises sur l’aide à leurs entreprises ou le transfert de technologie imposé aux sociétés étrangères qui souhaitent s’installer en Chine. Ils ont promis de travailler ensemble pour réfomer l’OMC afin qu’elle limite la portée de ces pratiques.

Un dialogue qu’il faut maintenir mais qui est délicat parce que les Européens, on le rappelle, ont également saisi l’OMC avec la Chine, la Russie, la Turquie et le Canada pour contrer les mesures protectionnistes décidées par Trump.

Préserver ses intérêts tout en assurant l’avenir du multilatéralisme, c’est l’enjeu du rendez-vous d’Ottawa avant les travaux pratiques, à savoir le sommet du G20 à Buenos Aires, fin novembre.

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